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Vos conditions générales d'utilisation et ventes

Conditions Générales

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site "aas" accessible depuis l’URL www.aas98.fr et la vente à tout utilisateur internet des produits qui y sont présentés.

"aas98" est un site de la société "A.A.S.", SARL au capital de 7623 euros, située à Saint Léger Des Aubées, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro R.C.S. 414 380 360.

L’accès au site suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Une commande passée et validée par le "clic de validation" entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales. L’utilisateur en est informé au cours du processus d’achat.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles sur le site www.aas98.fr et disponibles sur simple demande auprès de "A.A.S." par email, téléphone (07 88 06 48 25) ou courrier postal (AAS, BP 81 28702 Auneau Cedex, France). Celles-ci sont modifiables à tout moment sans préavis.

Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

Pour tout achat d’armes soumises à déclaration, il convient à l'acheteur de fournir impérativement une photocopie de sa licence de tir ou du permis de chasse ainsi que la photocopie d’une pièce d’identité. Ceci en application de l’article 22 du décret du 6 mai 1995.

Nous vendons des armes anciennes. Celles-ci sont passées au banc d’épreuve de Saint-Etienne conformément à la législation. Toutefois, le tir avec ces armes se fait aux risques et périls de l’utilisateur et "A.A.S." ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation faite par l’utilisateur notamment en cas de mauvais rechargement des cartouches.

ARTICLE 1:     COMMANDES

La consultation des produits est librement accessible à tout utilisateur sur le site. Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le panier sert à présélectionner les produits. Pour en ajouter, il suffit de cliquer sur le bouton "Ajouter au panier" sur la page de présentation d'un produit. Pour en retirer, il convient d'accéder à la page récapitulative du panier, puis de cliquer sur le bouton de retrait associé au produit sélectionné dans la liste à l'écran. Une fois votre pré-sélection vérifiée, vous pouvez alors valider votre commande et choisir le mode de paiement que vous désirez.

Toute commande transmise par internet nécessite que l’acheteur remplisse le formulaire à sa disposition sur le site et fournisse les informations nécessaires à son identification, notamment ses nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse électronique. Les informations données par l’acheteur engagent celui-ci et "A.A.S." ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison d’une commande en raison d’une erreur de libellé de ses coordonnées par l’utilisateur. (Un email de confirmation de commande est envoyé à l’utilisateur tout de suite après qu’il ait validé sa commande sous réserve qu’il ait correctement communiqué son adresse électronique.)

Le "clic de validation" d’une commande manifeste l’engagement irrévocable de sa commande par l’acheteur et vaut preuve du contenu et de la date de celle-ci ainsi que de la connaissance et de l’acceptation par celui-ci des présentes Conditions Générales.

En cas de paiement par chèque ou mandat, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement. Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, le client en sera personnellement informé dans les meilleurs délais, soit par email, soit par courrier.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement, en totalité et en un seul versement à la commande.

ARTICLE 2:     PRIX

Les prix indiqués sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises et n'incluent pas la participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les prix applicables à une commande seront ceux en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.

Pour les articles de collection, les prix peuvent varier en fonction du marché.

ARTICLE 3:     LIVRAISON

Les expéditions se font par la Poste en recommandé Colissimo uniquement et avec une assurance en rapport avec la valeur de la commande.

Le montant des frais de port en France Métropolitaine et en Corse est de 8 euros pour les petits et moyens paquets, et de 15 euros pour les armes longues ou barreaux et canons ou pièces encombrantes.

Pour autre pays, nous contacter pour devis.

Une facture sera délivrée automatiquement pour les achats d'armes et de baïonnettes.

Si vous désirez une facture pour tout autre achat, merci de le spécifier dans votre commande.

Vous disposez de 7 jours pour retourner le matériel en cas de non satisfaction à compter de la livraison, soit pour échange, soit pour remboursement.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

En cas de retour, vous devrez expédier votre colis uniquement en recommandé PTT.

Vous pouvez nous contacter, soit depuis notre formulaire de contact, soit par téléphone au 07 88 06 48 25.

Si vous n'avez pas d'imprimante, vous avez la possibilité de recopier votre commande sur papier libre.

Pour les cartouches de collection, il faut impérativement nous indiquer les cartouches de votre choix, soit dans les "observations" du formulaire de commande, soit sur papier libre, soit depuis notre formulaire de contact.

ARTICLE 4:     PAIEMENT

L'acheteur a le choix entre plusieurs modes de paiement:

      1 - Par chèque bancaire, en nous retournant à l'adresse suivante un chèque compensable dans une banque française, libellé en Euros à l'ordre de "A.A.S."

      2 - Par mandat postal PTT,

      3 - Par virement bancaire (depuis l'étranger), contactez-nous.

      4 – Par carte bancaire (Visa, MasterCard etc...)

A.A.S.
BP 81
28702 Auneau cedex
France
Tél: 07 88 06 48 25

La commande sera traitée dès la réception du paiement par chèque.

Le paiement par virement bancaire est valable uniquement depuis l'étranger. Nous n'acceptons pas les virements bancaires depuis la France.

En cas de paiement par virement bancaire, nous vous indiquerons nos références bancaires au terme de la validation du formulaire de commande en ligne. L'acheteur est tenu d'imprimer ou de recopier sur papier libre le bon de commande et de nous l'envoyer à l'adresse indiquée ci-dessus. Après avoir reçu confirmation du crédit de la somme virée sur notre compte bancaire, l’envoi de la commande sera effectué dans les deux jours.

ATTENTION ! SUITE AUX CHANGEMENTS INTERVENUS A LA POSTE, NOUS N'ACCEPTONS PLUS LES PAIEMENTS EN CONTRE REMBOURSEMENT.

Dans tous les cas, l'acheteur doit remplir et valider le formulaire de commande en ligne après avoir coché le bouton des "Conditions Générales" reconnaissant en avoir pris connaissance et y adhérer expressément et sans réserve.

ARTICLE 5:     GARANTIES

Les produits fournis par "A.A.S." sont neufs ou d'occasion. Pour les produits neufs, ils bénéficient de la garantie légale des défauts et vices cachés. S’il arrivait qu’un produit soit défectueux ou non conforme, "A.A.S." s’engage à le rembourser ou le remplacer, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de sa facture et d’une demande motivée dans un délai maximum de 7 jours suivant la réception du colis, à l'adresse suivante:

A.A.S.
BP 81
28702 Auneau cedex
France
Tél: 07 88 06 48 25

Dans tous les cas, les frais de retour restent à la charge et aux risques du client. Les frais de traitement et de transport de la commande initiale ne sont pas remboursables. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour demander l’échange ou le remboursement d’un ou plusieurs articles. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

La demande doit se faire depuis notre formulaire de contact dans les 24 heures qui suivent la réception du colis. Après accord, le retour de marchandise se fera par envoi postal exclusivement et aux frais de l'acheteur. Le produit sera renvoyé complet dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé et accompagné de la facture correspondante. Les produits abîmés ou endommagés par l'acquéreur ne sont pas repris. Dans le cas où la procédure de retour n'est pas respectée, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou l'échange du produit.

Si l'acheteur opte pour un remboursement, un chèque bancaire de la valeur du produit lui sera envoyé dans un délai maximum de quinze jours.

Si l'acheteur demande l’échange pour un produit similaire ou différent, les frais de traitement et d’expédition sont à sa charge. L’échange pour un produit de même valeur pourra se faire dans la limite des stocks disponibles. Si la valeur du produit retourné est inférieure à celle de l’article désiré, le demandeur devra joindre à sa demande le règlement de la différence. Si la valeur du produit retourné est supérieure à celle de l’article désiré, l'acheteur recevra, dans un délai maximum de quinze jours, un avoir du montant de la différence pour un prochain achat.

Conformément à la Loi, ce délai de rétractation ne concerne pas les enlèvements sur place.

ARTICLE 6:     PROTECTION DES DONNEES

L’enregistrement et la validation d’une commande requièrent la collecte de données personnelles qui peuvent être les nom, prénom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable de l'acheteur. La saisie d’informations erronées ou non pertinentes entraîne la non validation de la commande. Les informations recueillies seront utilisées uniquement par "A.A.S." et ne seront pas transmises à des tiers, ni vendues ou échangées. Toutefois, la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de ces données ne peuvent être garanties par "A.A.S." lors de leur transit sur le réseau internet.

Certaines informations non personnelles concernant l’utilisateur peuvent être recueillies, telles que la version du navigateur utilisé (Internet Explorer, Netscape, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur utilisé. Des données relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site www.aassniper98.com peuvent être stockées dans des fichiers "cookies" (petits fichiers textes stockés sur le disque dur). L’utilisateur a la possibilité de refuser l’utilisation de ces fichiers "cookies" en modifiant le paramétrage de son logiciel de navigation sur Internet. (Cf. Rubrique "Aide" du navigateur ou "Vos traces" sur le site de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) www.cnil.fr).

ARTICLE 7:     EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Toutes les photos présentes sur notre site sont non contractuelles et ne servent qu’à illustrer nos produits. "A.A.S." se réserve le droit de changer sans préavis toute désignation, description, photo et prix.

La responsabilité de "A.A.S." n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

La responsabilité de "A.A.S." ne saurait être engagée pour tous les aléas techniques ou dommages inhérents propres à l’utilisation du réseau Internet. De même, "A.A.S." ne peut garantir le fonctionnement optimal du service sur tous les navigateurs ou sur toutes les technologies informatiques et logicielles. Les travaux de maintenance du site et plus généralement toutes les interventions et interruptions du service se feront avec le moins de perturbation possible pour les utilisateurs.

ARTICLE 8:     DROIT APPLICABLE

Toutes les opérations visées par les présentes Conditions Générales sont soumises exclusivement au droit français.

En cas de litige dans l’interprétation ou l’exécution de celles-ci et à défaut d’accord amiable, l’attribution de juridiction est faite aux tribunaux de Versailles.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, cela ne saurait affecter la validité des autres dispositions et celles-ci demeureront intégralement en vigueur.

ARTICLE 9:     PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site "aas98.fr", qu’ils soient visuels (textes, photos...) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de "A.A.S." voir de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la société "A.A.S.".

La mise en place d’un lien simple renvoyant à la page d’accueil du site "aassniper98" par un utilisateur sur son site personnel est soumise à l’autorisation de la société "A.A.S." et ne saurait être en aucun cas une convention implicite d’affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société "A.A.S.".


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